Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 92
Le mercredi 26 octobre 2005
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Champagne, Chaput, Cochrane, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eyton, Fairbairn, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Nancy Ruth, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Adams, Andreychuk, Angus, *Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, *Campbell, Champagne, Chaput, *Christensen, Cochrane, *Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, *Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eyton, Fairbairn, *Fitzpatrick, *Forrestall, Fox, Fraser, Furey, *Gill, Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, *Hubley, Johnson, Joyal, *Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, *Lovelace Nicholas, *Mahovlich, Massicotte, McCoy, *Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, *Munson, Nancy Ruth, *Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, *Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, *St. Germain, Segal, *Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, *Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Smith, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de divulgation des actes répréhensibles et de protection des divulgateurs dans le secteur public.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Kinsella, propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues.
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Goldstein, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que, nonobstant l'article 27(3) du Règlement, l'article no 9 (projet de loi S-16) reste au Feuilleton pendant encore quinze jours de séance consécutifs.
Les articles nos 10 à 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 2, 32 (interpellations), 130, 119 et 126 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Smith, C.P.,
Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement étudie et fasse les recommandations pertinentes sur l'utilité de modifier la pratique du Sénat pour que les projets de loi déposés au cours de la session parlementaire précédente soient réintroduits à la même étape procédurale lors de la session parlementaire suivante afin d'intégrer, au Règlement du Sénat, une procédure déjà existante à la Chambre des communes et qui aurait pour effet d'augmenter l'efficacité de notre procédure parlementaire.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 23, 4, 27 (interpellations), 127 (motion), 24 (interpellation), 120 (motion), 18 (interpellation), 113 (motion) et 6 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 25 (interpellation) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
Les articles nos 21, 22 (interpellations), 78 (motion), 14, 20 (interpellations) et 69 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner et faire rapport de l'état des mesures d'urgence que le gouvernement du Canada mettrait en œuvre en cas de pandémie et, en particulier, des mesures que la population, les entreprises et organismes du Canada peuvent prendre pour se préparer à une pandémie;
Que le Comité fasse rapport le 8 décembre 2005, au plus tard.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le mercredi 13 avril 2005, la date de présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles sur les pétitions déposées durant la troisième session de la trente-septième législature, demandant au Sénat de déclarer Ottawa ville bilingue et d'examiner le bien- fondé de modifier l'article 16 de la Loi constitutionnelle de 1867, soit reportée du 27 octobre 2005 au 30 juin 2006.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le mercredi 3 novembre 2004, la date de présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles sur les conséquences de l'inclusion, dans la loi, de dispositions non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, soit reportée du 31 octobre 2005 au 30 juin 2006.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Copie du Décret C.P. 2005-1688 en date du 29 septembre 2005, concernant le Décret ordonnant à Ridley Terminals Inc. de s'abstenir de conclure des contrats à long terme pour la manutention de marchandises à ses installations du terminal situées sur l'île Ridley, en Colombie-Britannique, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du ministre des Transports, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 89(4).—Document parlementaire no 1/38-840.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 56 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)